Les mentions obligatoires d’une facture

Les informations indispensables

Quel que soit le pays, une facture conforme identifie qui vend, qui achète, quoi, quand et pour combien. En pratique :

• Le mot « Facture » et un numéro unique qui suit une séquence chronologique continue (par exemple FA26-0001, FA26-0002…). Ne réutilisez ni ne sautez jamais un numéro.
• La date d’émission et, si elle est différente, la date de livraison ou de réalisation de la prestation.
• Votre entreprise : raison sociale, adresse et identifiants légaux et fiscaux.
• Votre client : nom et adresse, et pour un client professionnel ses identifiants lorsque la loi l’exige.
• Chaque ligne : désignation précise, quantité, unité, prix unitaire hors taxe, remise éventuelle.
• Le ou les taux de TVA, le montant de TVA par taux, et les totaux HT et TTC.
• Les conditions de paiement : échéance, moyens de paiement acceptés et conditions de retard lorsque la loi les impose.

Maroc

La facture doit indiquer l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) du vendeur et, pour un client professionnel, l’ICE de l’acheteur. Indiquez aussi votre Identifiant Fiscal (IF), votre numéro de Registre du Commerce (RC) et, couramment, les numéros de taxe professionnelle (patente) et de CNSS.

Le taux normal de TVA est de 20 %, avec des taux réduits de 7 %, 10 % et 14 % pour certains biens et services. Il est d’usage d’indiquer le total en lettres (« Arrêtée la présente facture à la somme de… »).

France

Indiquez le numéro SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital pour les sociétés, et le numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un. La TVA normale est de 20 % (réduits : 10 %, 5,5 % et 2,1 %).

Entre professionnels, la facture doit mentionner la date d’échéance, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Un micro-entrepreneur en franchise écrit « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Espagne et Allemagne

En Espagne, la factura indique le NIF des deux parties, un numéro correlatif et l’IVA à 21 % (réduits : 10 % et 4 %).

En Allemagne, une Rechnung comporte la Steuernummer ou l’USt-IdNr, un numéro unique, la date de la prestation (Leistungsdatum) et l’USt à 19 % ou 7 %. Les petites entreprises relevant du §19 UStG indiquent qu’aucune TVA n’est facturée.

Les bons réflexes

Gardez la même séquence de numérotation toute l’année, envoyez vos factures en PDF et conservez une copie pendant la durée légale (souvent 10 ans). Corrigez une erreur par un avoir plutôt qu’en modifiant une facture déjà émise.

Ce guide est une information générale : les règles évoluent et dépendent de votre activité. Vérifiez votre cas auprès de votre comptable ou de l’administration fiscale.