5 000 €, 10 % par an, 45 jours de retard
5 000 × 10 % × 45 / 365 = 61,64 € de pénalités ; avec l’indemnité de 40 €, 5 101,64 € à réclamer.
Calculateur de pénalités de retard
Calculez les intérêts de retard accumulés par une facture échue, par jour et au total, et le montant à réclamer dans votre relance ou votre mise en demeure.
Résultat
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Les résultats sont fournis à titre indicatif. Vérifiez les taux et obligations légales qui s’appliquent à vous.
Mode d’emploi
- Saisissez le montant de la facture impayée.
- Indiquez le taux annuel de vos conditions générales (ou le taux légal) et le nombre de jours depuis l’échéance.
- Ajoutez l’indemnité forfaitaire si elle s’applique, puis reportez le total dans votre relance.
Exemples
12 000 €, 8 % par an, 90 jours de retard
12 000 × 8 % × 90 / 365 = 236,71 € de pénalités.
Questions fréquentes
Comment sont calculées les pénalités ?
En intérêts simples : montant × taux annuel × jours de retard ÷ 365. Elles courent à partir du lendemain de l’échéance jusqu’au paiement.
Quel taux utiliser ?
Le taux indiqué dans vos conditions générales ou sur la facture. En France, entre professionnels, il ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ; à défaut de mention, c’est le taux de la BCE majoré de 10 points.
Qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire ?
Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement, en plus des pénalités. Elle doit figurer sur vos factures.
Est-ce un conseil juridique ?
Non, c’est une estimation pour préparer votre relance : vérifiez les règles et taux applicables à votre pays et à votre contrat.
Guides pour aller plus loin
Relancer une facture impayée, étape par étape
Conditions claires, relances courtoises puis fermes, mise en demeure et pénalités : la méthode pour être payé sans perdre le client.
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Calculateur de pourcentage
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